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Loi sur les architectes: Le nouveau projet de loi est déposé

from OAQ

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, a déposé le projet de loi 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. S'il est adopté, ce projet de loi modifiera notamment la réglementation encadrant plusieurs professionnels de l'aménagement — agronomes, architectes, chimistes, géologues et ingénieurs — dont le champ d'exercice sera altéré. more


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